Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre Nid de Soins, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 999 066 434, dont le siège social est situé 15 Rue du Brabant, 95490 Vauréal (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une de ses prestations.

Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant tout achat.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose des prestations de conseil et d'accompagnement capillaire ainsi que des ateliers pratiques, notamment :

• Conseils capillaires sur-mesure — échange et recommandations personnalisées ;
• Diagnostic personnalisé — analyse des cheveux et du cuir chevelu, protocole adapté ;
• Rituel complet / accompagnement — suivi dans la durée ;
• Ateliers — sessions pratiques (cosmétique naturelle, coiffage, parent-enfant, etc.).

Le Prestataire exerce une activité de conseil en soin capillaire et bien-être. Ces prestations ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic médical ou un traitement thérapeutique (voir article 9).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Prix TTC, TVA au taux en vigueur (n° de TVA intracommunautaire : FR00 999 066 434).

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Réservation et commande

La réservation s'effectue en ligne (agenda de réservation), par e-mail ou via le formulaire de contact. La commande est considérée comme ferme après confirmation par le Prestataire et, le cas échéant, règlement de l'acompte ou de la totalité du prix.

5. Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire. Pour les ateliers, le paiement peut être exigé au moment de l'inscription afin de garantir la place.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat à distance, sans avoir à se justifier.

Exceptions importantes

• Ateliers à date fixée : conformément à l'article L.221-28 4°, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou période déterminée (application des conditions d'annulation de l'article 7).
• Prestation commencée avant la fin du délai : si le Client demande expressément que la prestation débute avant la fin des 14 jours et qu'elle est pleinement exécutée, il renonce à son droit de rétractation (art. L.221-28 1°).

Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande claire par e-mail à contact@niddesoins.fr. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la rétractation.

7. Annulation, report et absence

En cas d'empêchement, le Client est invité à prévenir au plus tôt. Conditions applicables :

• Annulation plus de 48 h avant le rendez-vous : report gratuit ou remboursement.
• Annulation moins de 48 h avant, ou absence : la prestation pourra être retenue en tout ou partie.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation (notamment un atelier faute d'un nombre suffisant de participants) ; dans ce cas, le Client se voit proposer une nouvelle date ou un remboursement intégral.

8. Déroulement des prestations

Le Client s'engage à fournir des informations sincères et complètes nécessaires au bon déroulement de la prestation. Les recommandations et protocoles remis sont personnalisés et à usage strictement personnel.

9. Responsabilité et précisions relatives à la santé

Les prestations de Nid de Soins relèvent du conseil, de l'accompagnement et du bien-être capillaire. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale. Le Prestataire n'est ni médecin, ni dermatologue ; il ne pose aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement.

En cas de problème de santé (chute importante, lésion, douleur, affection du cuir chevelu, etc.), le Client est invité à consulter un professionnel de santé (médecin, dermatologue). Le Client reste responsable de l'usage des produits et conseils, notamment en cas d'allergie : il lui appartient de vérifier la composition des produits et de réaliser un test de tolérance.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils ou produits, ou de non-respect des recommandations transmises.

10. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à contact@niddesoins.fr. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur désigné par le Prestataire : [nom et site du médiateur].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.